Chefs d’entreprises, soutenez la création artistique contemporaine en achetant les œuvres d’artistes vivants et bénéficiez d’avantages fiscaux !

Défiscaliser l’acquisition d’œuvres d’art !!!!

Selon la Loi n°2003-709 du 1er août 2003, les entreprises
ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art
originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense
de leurs bénéfices industriels et commerciaux.

Les entreprises concernées sont celles assujetties à l’impôt sur les
sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices
industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC)
ou les bénéfices agricoles (BA). La déduction nécessite de pouvoir
inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve
spéciale au passif du bilan de l’entreprise.

Conditions de déductibilité (article 238 bis AB du code général des impôts)
-Il doit s’agir d’œuvres d’art originales d’artistes vivants.
-La dépense doit être inscrite en comptabilité en tant qu’immobilisation
-L’œuvre doit être exposée dans un lieu ouvert au public
(salariés et/ou client) durant l’année de l’acquisition et les 4 années
suivantes (salles d’accueil, d’attente ou de réunions, hall d’entrée, etc.).

Montant de la déduction (article 238 bis du code général des impôts)
La déduction totale correspond à une somme égale au prix d’acquisition.
La limite de déduction est de 5/1000 du chiffre d’affaires de
l’exercice d’acquisition.

Moment de la déduction
Au cours de l’exercice d’acquisition de l’œuvre d’art et des 4 années
suivantes par fractions égales (1/5 par année). .